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Mentions Légales

Conformément à la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Nom commercial Auditelpro Responsable de publication Abdessatar Blaili Adresse postale Rue Soumaya, Imm. N°82, Appt. 04, 2ème étage, Quartier Palmier, Casablanca 20000 — Maroc Email de contact contact@auditelpro.com Téléphone +212 6 25 58 25 00

Auditelpro est un nom commercial utilisé pour la prestation de services de comparaison et mise en relation dans le domaine des télécommunications professionnelles en France.

2. Hébergement du site

Hébergeur Other Switch Site À compléter par votre développeur (URL Other Switch)

3. Activité du site

Le site auditelpro.com est un comparateur de services télécom à destination des entreprises établies en France métropolitaine. Il met en relation les entreprises avec des opérateurs télécom partenaires après analyse de leurs besoins. Ce service est entièrement gratuit pour les entreprises utilisatrices.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, logo, structure, charte graphique) est la propriété exclusive d'Auditelpro. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilité

Auditelpro s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, le site ne saurait être tenu responsable :

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Auditelpro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

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Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés

Auditelpro s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Responsable Auditelpro (nom commercial) Contact DPO / Responsable données rgpd@auditelpro.com (ou contact@auditelpro.com) Pays de traitement France

2. Données collectées

Lors de la soumission du formulaire d'audit gratuit, nous collectons les données suivantes :

DonnéeTypeObligatoire
Nom de l'entrepriseDonnée professionnelleOui
Prénom du contactDonnée personnelleOui
Adresse email professionnelleDonnée personnelleOui
Numéro de téléphoneDonnée personnelleOui
Opérateur télécom actuelDonnée professionnelleNon
Nombre de lignes / postesDonnée professionnelleNon

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine, convictions, etc.).

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Réalisation de l'audit télécom personnaliséExécution d'un contrat (art. 6.1.b)
Mise en relation avec un opérateur partenaireExécution d'un contrat (art. 6.1.b)
Suivi commercial et relanceIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Amélioration du serviceIntérêt légitime (art. 6.1.f)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux seules personnes suivantes :

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers, ni transmises à des fins publicitaires.

5. Durée de conservation

DonnéeDurée de conservation
Données de formulaire (prospect non converti)12 mois à compter du dernier contact
Données client (rendez-vous abouti)3 ans à compter de la fin de la relation
Données de facturation / comptables10 ans (obligation légale française)

6. Cookies

À ce jour, le site Auditelpro n'utilise pas de cookies de tracking, publicitaires ou analytiques tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Si des outils analytiques venaient à être ajoutés ultérieurement (ex. Google Analytics), cette politique sera mise à jour et un bandeau de consentement sera mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer vos droits, contactez-nous : Par email : rgpd@auditelpro.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Auditelpro met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : connexion HTTPS, accès restreint aux données, formation des équipes aux bonnes pratiques de sécurité.

9. Transferts hors UE

Vos données sont traitées et hébergées en France. Aucun transfert vers un pays hors Union Européenne n'est effectué.

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Conditions Générales d'Utilisation

En accédant au site Auditelpro, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site auditelpro.com et du service de comparaison télécom gratuit proposé par Auditelpro aux entreprises établies en France métropolitaine.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès au site et l'utilisation du service de demande d'audit impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Article 3 — Description du service

Auditelpro propose un service gratuit de :

Le service Auditelpro est entièrement gratuit pour les entreprises utilisatrices. Auditelpro est rémunéré sous forme de commission par les opérateurs partenaires, uniquement en cas de souscription effective d'un contrat.

Article 4 — Conditions d'accès

Le service est accessible à toute entreprise :

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Article 6 — Absence d'obligation de résultat

Auditelpro s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour proposer une mise en relation adaptée aux besoins exprimés. Cependant, Auditelpro ne peut garantir :

Article 7 — Liberté de l'utilisateur

L'utilisateur reste entièrement libre de souscrire ou non à l'offre présentée par l'opérateur partenaire. Aucune obligation contractuelle ne naît de la simple mise en relation effectuée par Auditelpro. Aucun frais ne peut être réclamé à l'utilisateur à quelque stade que ce soit.

Article 8 — Responsabilité d'Auditelpro

Auditelpro ne peut être tenu responsable :

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, architecture) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'Auditelpro. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est encadré par la Politique de Confidentialité d'Auditelpro, accessible sur le site. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 — Modification des CGU

Auditelpro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.